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QUI SOMMES-NOUS ?

La société LAPROVET s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de l’application mobile OneFarm, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

LAPROVET

7 rue du Tertreau – Arche d’Oé 2

37 390 NOTRE DAME D’OE

FRANCE

Courriel : privacy@laprovet.com

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur la façon dont LAPROVET collecte et utilise certaines données à caractère personnel vous concernant, notamment via ou en relation avec ses applications mobiles, et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

CONNEXION ET GESTION DES LOTS

LAPROVET peut être amenée à recueillir vos données personnelles à différentes occasions.

Les données personnelles recueillies résultent de la communication volontaire de données saisies volontairement dans l’application mobile.

Données personnelles collectées	Finalités	Durée de conservation
Nom de l’exploitation Pays/Région Taille de l’élevage Types d’animaux par lot Nombre d’animaux par lot Dates des vaccinations Nom des produits utilisés	Adapter le programme standard et les conseils proposés par l’application mobile   Réaliser des analyses statistiques en lien avec les programmes de prophylaxie mis en place par les utilisateurs de l’application mobile.	36 mois sur Google Firebase en cas d’inactivité
Adresse mail	Récupérer ses données en cas de perte ou de changement de téléphone.
Device ID	Analyses statistiques	2 mois

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Nous utilisons le service Google Analytics afin de réaliser l’ensemble des analyses statistiques des données collectées, de mesurer le nombre d’utilisateurs de notre application mobile et la fréquence à laquelle ils l’utilisent.

UTILISATION ET TRANSMISSION DES VOS DONNEES PERSONNELLES

DUREE DE STOCKAGE DE VOS DONNEES

LAPROVET ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise.

Ainsi, les données personnelles recueillies sur cette application mobile ne seront conservées au-delà de 36 mois que si le dossier concernant ces données est actif. En cas d’inactivité, les données personnelles seront supprimées au maximum dans les 36 mois suivant la collecte.

TRANSMISSION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur cette application mobile ne sont utilisées que dans le cadre d’une démarche administrative par les services internes à la société LAPROVET. Ces données ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales ou autre.

Nos prestataires de services habilités peuvent être amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de la gestion de la relation client, de l’envoi d’emails, de la maintenance de l’application mobile, du stockage de données…

Dans certaines circonstances, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’UE dans des pays qui n’offrent pas une protection suffisante dans le traitement des données personnelles selon les normes de l’UE. Dans ce cas, nous sécuriserons le transfert et le traitement avec un cadre juridique approprié pour assurer un niveau élevé de protection des données, quel que soit l’endroit où vos informations sont traitées.

De même, nous pouvons être amenés à partager ces données avec des administrations et organismes publics en application des dispositions légales.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles ;
• Doit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition y compris à la prospection ;
• Droit à la portabilité des données personnelles ;
• Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort.

MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un mail à privacy@laprovet.com ou un courrier à :

LAPROVET

7 rue du Tertreau – Arche d’Oé 2

37 390 NOTRE DAME D’OE

FRANCE

LAPROVET s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à LAPROVET. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si LAPROVET ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

PROCEDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNEES

Conformément à l’article 33 du RGPD, la société LAPROVET notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Conditions Générales d’Utilisation

Le propriétaire et éditeur de cette application est la société LAPROVET SAS.
LAPROVET SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 800 440 euros ayant son siège social au :

LAPROVET

7 rue du Tertreau – Arche d’Oé 2

37 390 NOTRE DAME D’OE

FRANCE

Immatriculée sous le numéro B 316 417 690 RCS Tours

N° TVA FR24 316 417 690

Téléphone : +33(2) 47 62 60 90

Fax : +33(2) 47 49 13 80

Le directeur de publication est Léo CARPENE.

Notre application mobile OneFarm est hébergée sur les serveurs de la société Amazon.

I. CONTENU ET ACCÈS A L’APPLICATION MOBILE

A.  CONTENU DE L’APPLICATION MOBILE

La présente Application mobile a été créée pour permettre aux éleveurs de poulets de chair et de poules pondeuses de mieux suivre leur programme de prophylaxie, pour les conseiller lors de la mise en place de ce programme et tout au long de leur cycle de production et pour les informer sur les produits de l’entreprise et leur utilisation.

Cette Application mobile est basée sur la proposition d’un programme de prophylaxie standard élaboré par LAPROVET et répondant à de nombreuses problématiques rencontrées dans les élevages aviaires d’Afrique Subsaharienne (zone intertropicale). Ce programme est flexible et doit être adapté par un vétérinaire aux conditions d’élevage particulières de chaque utilisateur.

Des alertes automatiques pourront se déclencher afin de conseiller l’utilisateur sur les possibles améliorations à effectuer dans son élevage en termes de gestion sanitaire. Ces conseils se basent en partie sur les éléments validés/supprimés et programmés par l’éleveur. Ils ne tiennent pas compte des conditions d’élevage spécifiques de chaque éleveur et sont donc à adapter avec un vétérinaire en fonction de chaque contexte.

L’Application mobile ne saurait en aucun cas constituer une offre contractuelle.

Toute personne physique ou morale, se connectant, naviguant ou utilisant l’Application mobile (ci-après l’Utilisateur), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») au moment de sa connexion à l’Application mobile et les accepte sans réserve. Le fait que l’Utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les CGU ne constitue pas un obstacle à leur opposabilité.

La communication au public en matière de médicament à usage vétérinaire faisant l’objet d’une réglementation spécifique, les informations que l’Utilisateur trouve sur l’Application mobile ne doivent pas être utilisées pour donner un avis médical ou remplacer une consultation auprès d’un professionnel de santé.

De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme une recommandation sur l’utilisation de produits sans l’avis d’un vétérinaire.

LAPROVET s’engage à vérifier que le contenu de l’Application mobile est conforme aux dispositions légales en vigueur. LAPROVET s’engage également à ne pas diffuser de données en violation avec les droits des tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

LAPROVET s’efforce de mettre à jour le contenu de l’Application mobile et à délivrer à l’Utilisateur des informations exactes. Néanmoins LAPROVET ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs et/ ou omissions. L’Utilisateur peut notifier toute erreur ou omission à l’adresse e-mail suivante : info@laprovet.com

L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation de l’Application mobile y compris de son utilisation antérieure s’il renonce à utiliser l’Application mobile.

L’utilisation de l’Application mobile est aux seuls risques de l’utilisateur. Les préconisations qu’elle contient vous sont présentées à titre indicatif uniquement. Rapprochez-vous de votre vétérinaire ou de votre technicien pour un programme vaccinal adapté aux conditions d’élevage de votre ferme.

Dans la limite autorisée par la loi, LAPROVET ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit et de quelque manière que ce soit, survenant directement ou indirectement (y compris les pertes ou dommages spéciaux, accidentels ou consécutifs) suite à l’utilisation par l’Utilisateur des informations contenues dans cette application.

Tous les documents publiés sur cette application sont à jour à la date de leur publication. LAPROVET peut modifier les informations, le matériel et le contenu fournis à tout moment et sans préavis.  

LAPROVET se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu de l’Application mobile.

L’Application mobile peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites non gérés et/ou édités par LAPROVET. LAPROVET ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

B. ACCÈS A L’APPLICATION MOBILE

Tout Utilisateur disposant d’un accès internet et d’un smartphone compatible peut télécharger l’Application mobile, via les boutiques d’applications mobiles (Google Play Store). Une fois l’Application mobile téléchargée, celle-ci peut être autonome hors ligne.

LAPROVET s’efforce de maintenir accessible l’Application mobile 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat à ce titre.

A des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès à l’Application mobile pourra être interrompu.

En aucun cas LAPROVET ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Par ailleurs, LAPROVET ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur l’Application mobile et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur.

C. UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE

L’Utilisateur est autorisé à :

• Consulter tout ou partie de l’Application mobile,
• Compléter les informations relatives au Compte Utilisateur (ci-après défini), à son exploitation, ses lots et ses programmes de prophylaxie,

L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

• Copier, distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier de quelque manière que ce soit tout ou partie des éléments de cette Application mobile,
• Eliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de cette Application mobile, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l’élément d’origine.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte ou autre vers l’Application mobile, il envoie un courriel à l’adresse électronique suivant : info@laprovet.com, en précisant :

• La(les) URL(s) de la (les) page(s) à partir desquelles l’Utilisateur souhaite proposer un lien vers l’Application mobile,
• La(les) URL(s) de la(les) page(s) de l’Application mobile vers lesquelles l’Utilisateur souhaite proposer un lien.

LAPROVET s’engage à étudier la demande de l’Utilisateur mais n’est pas tenu d’y faire droit.

Toute utilisation frauduleuse de l’Application mobile ou de son contenu et toute violation des présentes CGU pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi française.

II. CRÉATION ET UTILISATION DE COMPTE UTILISATEUR

En cas d’ouverture d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de création et d’utilisation du Compte Utilisateur ci-après définies.

A – CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur a l’obligation de soumettre le formulaire d’inscription proposé par LAPROVET et de fournir les données requises le concernant s’il souhaite se créer un compte. L’utilisateur devra également définir un mot de passe (ci-après les « Codes de Connexion ») qui lui permettront d’accéder à son Compte Utilisateur.

A défaut de remplir les informations obligatoires requises, la création du Compte Utilisateur sera refusée.

Tout Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois sur l’Application mobile.

L’Utilisateur atteste que les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et s’engage à faire le nécessaire pour qu’elles le restent. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations sincères et réelles.

Dans le cas où les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes, LAPROVET se réserve le droit de suspendre ou de fermer le Compte de l’Utilisateur, provisoirement ou définitivement.

Le traitement des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur dans le cadre de la création et de l’utilisation du Compte Utilisateur au responsable de traitement de LAPROVET est soumis aux dispositions de la Politique de Confidentialité de LAPROVET détaillée sur l’Application mobile.

L’Utilisateur s’engage à informer LAPROVET de toute utilisation ou suspicion d’utilisation desdits Codes par un tiers non autorisé. L’Utilisateur est le seul responsable de la conservation confidentielle de ses Codes de Connexion et de toute utilisation qu’il pourrait en faire.

B – UTILISATION DES SERVICES DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions spécifiques aux Services proposés sur l’Application mobile.

Les services offerts par l’Application mobile sont les suivants :

• Analyse des Données fournies par l’Utilisateur,
• Restitution des analyses sous forme de proposition d’un programme de prophylaxie standard élaboré par LAPROVET et répondant à de nombreuses problématiques rencontrées dans les élevages aviaires d’Afrique Subsaharienne (zone intertropicale).

LAPROVET sera en droit de modifier les Services à tout moment.

Les Services sont rendus à titre gratuit ou onéreux selon les modalités convenues entre LAPROVET et l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que LAPROVET exploite et utilise à leur discrétion les Données dans le cadre de leur activité et dans le monde entier, étant entendu que cette exploitation sera faite de manière strictement anonyme. A cet effet, l’Utilisateur concède à LAPROVET le droit d’utiliser, reproduire, adapter et plus généralement exploiter les Données, dans le monde entier, sans limitation de durée, et sur tous supports dans le cadre de son activité

C – FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut à tout moment procéder lui-même à la suppression de son compte en se connectant à son Compte Utilisateur. La fermeture du Compte entraîne automatiquement et avec effet immédiat la fin de l’accès aux fichiers qui lui sont rattachés.

En cas de non-respect des présentes CGU, LAPROVET se réserve le droit de refuser l’accès aux Services et de clôturer le Compte Utilisateur.

III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application mobile appartient et est exploitée par LAPROVET. La présentation de l’Application mobile et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur l’Application mobile ou la composant, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et (i) sont détenus par LAPROVET ou par ses filiales ou sociétés affiliées, ou (ii) sont détenus par des tiers et font l’objet d’une autorisation d’utilisation et d’exploitation accordée à LAPROVET par leurs propriétaires.

Aucun élément figurant sur l’Application mobile ou la composant ne peut être reproduit, utilisé, modifié, assemblé, décompilé, attribué, sous licencié, transféré, copié, traduit, vendu, publié, exploité ou diffusé de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de LAPROVET. Seule la copie à usage privé est autorisée pour l’usage personnel, privé et non-commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur ou via les outils de partage proposés sur l’Application mobile.

Toute utilisation formellement autorisée par LAPROVET du contenu composant ou figurant dans l’Application mobile doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

LAPROVET ou ses filiales se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

IV. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application mobile est à charge de l’Utilisateur qui est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire de l’Application mobile relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Les faits ou actes que l’Utilisateur serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur l’Application mobile relève de la responsabilité de l’Utilisateur et LAPROVET ne pourrait être tenue responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur l’Application mobile.

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de LAPROVET et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur, par l’intermédiaire de l’Application mobile, ainsi que pour toute violation des présentes CGU, et la politique de confidentialité.  

V. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

L’Application mobile et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit français.

Tout litige éventuel relatif aux présentes conditions d’utilisation sera porté devant les tribunaux français compétents.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de LAPROVET et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l’absence de revendication de l’Application mobile par LAPROVET de l’une quelconque des dispositions de ces conditions ou d’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par LAPROVET à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

VI. MISE A JOUR ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

LAPROVET se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer l’usage de l’Application mobile par l’Utilisateur.

Toute modification d’utilisation de l’Application mobile sera intégrée dans les présentes conditions.