Laprovet

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la société de droit français LAPROVET SAS.
LAPROVET SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800 450 euros ayant son siège social au

7, rue du Tertreau,
37390 Notre Dame d’Oé,
France.
immatriculée sous le numéro B 316 417 690 RCS Tours
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Le directeur de publication est M. REMOND Guillaume.
Notre site web http://www.LAPROVET.fr est hébergé sur les serveurs de la société Oleane.
Photos / Retouches : http://www.jaynarts.com
Webdesign / Développement du site : http://www.nicogaudin.net

I. CONTENU ET ACCÈS AU SITE
A.  CONTENU DU SITE

Le présent Site a été créé pour fournir aux Utilisateurs des informations sur l’entreprise, son organisation, sa recherche, ses produits, sa politique de ressources humaines, ses implantations, sa communication.

La communication au public en matière de médicament à usage vétérinaire faisant l’objet d’une réglementation spécifique, les informations que l’Utilisateur trouve sur le Site ne doivent pas être utilisées pour donner un avis médical ou remplacer une consultation auprès d’un professionnel de santé.

De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme une recommandation sur l’utilisation de produits sans l’avis d’un vétérinaire.

Toute personne physique ou morale, se connectant, naviguant  ou utilisant le Site (ci-après l’Utilisateur), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») au moment de sa connexion au Site et les accepte sans réserve. Le fait que l’Utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les CGU ne constitue pas un obstacle à leur opposabilité.

LAPROVET s’engage à vérifier que le contenu du Site / Application est conforme aux dispositions légales en vigueur et s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et à délivrer à l’Utilisateur des informations exactes.

Néanmoins LAPROVET ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs et/ ou omissions. L’Utilisateur peut notifier toute erreur ou omission à l’adresse e-mail suivante : info@laprovet.com.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres Sites non gérés et/ou édités par LAPROVET.  LAPROVET ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres Sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels Sites. Le recours à ce Site par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

B. ACCÈS AU SITE

La consultation du Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.

LAPROVET s’efforce de maintenir accessible le Site / Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat à ce titre.

Néanmoins, à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site / Application pourra être interrompu.

En aucun cas LAPROVET ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Par ailleurs, LAPROVET ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur le Site / Application et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur.

C. UTILISATION DU SITE / APPLICATION

L’Utilisateur est autorisé à consulter tout ou partie du Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à :
– copier, distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier de quelque manière que ce soit tout ou partie des éléments de ce Site.
– éliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de ce Site, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l’élément d’origine.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte ou autre vers le Site, il envoie un courriel à l’adresse électronique suivant : info@laprovet.com, en précisant :
– la(les) URL(s) de la (les) page(s) à partir desquelles l’Utilisateur souhaite proposer un lien vers le Site,
– la(les) URL(s) de la(les) page(s) du Site vers lesquelles l’Utilisateur souhaite proposer un lien.
LAPROVET s’engage à étudier la demande de l’Utilisateur mais n’est pas tenu d’y faire droit.

Toute utilisation frauduleuse du Site / Application ou de son contenu et toute violation des présentes CGU pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

II. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des données contenues sur notre site et notamment et, de façon non limitative, les images, les animations, la charte graphique, les textes, les logos, est protégé par les dispositions légales protectrices des droits de propriété intellectuelle.
Plus particulièrement, le logo, la marque « LAPROVET » et les noms de domaine « www.laprovet.fr » et « www.laprovet.com » constituent des dénominations protégées appartenant à LAPROVET SAS.

Aucun élément figurant sur le Site ou le composant ne peut être reproduit, utilisé, modifié, assemblé, décompilé, attribué, sous licencié, transféré, copié, traduit, vendu, publié, exploité  ou diffusé de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de LAPROVET.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour l’usage personnel, privé et non-commercial, sur l’ordinateur personnel  de l’Utilisateur ou via les outils de partage proposés sur le Site.

La violation des ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

LAPROVET se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

III. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site est à charge de l’Utilisateur qui est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du Site relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Les faits ou actes que l’Utilisateur serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur le Site relève de la responsabilité de l’Utilisateur et LAPROVET ne pourrait être tenue responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le Site.

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